NOTICE LEGALE

1.      PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du site « www.boutiquepeugeotsport.com » (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.

PSA Peugeot Citroën se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2.      PUBLICATION et HEBERGEMENT

Le Site est publié par :

AUTOMOBILES Peugeot

BOUTIQUE PEUGEOT SPORT

3, rue Latécoère

BP 68

78143 VELIZY CEDEX (France)

Tél. : +33 1 61 45 95 55

Fax : +33 1 30 70 21 03

Société anonyme de droit français au capital de 171 284 850 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 552 144 503

Numéro individuel d’identification de TVA : FR23552144503

Directeur de la publication : Charles TREMOULIS

Responsable du Site : Charles TREMOULIS

Adresse de contact : peugeotsport-racingshop@peugeot.com

Hébergeur du Site :

AUTOMOBILES PEUGEOT

SOCIETE ANONYME au CAPITAL de 171.284.850 EUROS

Siège social : 75 Av. de la Grande Armée BP01 – 75761 Paris Cedex 16

RCS PARIS B 552 144 503 – APE 341Z

N° de SIRET : 552 144 503 00018 – PRODUCTEUR

N° IDENTIFICATION : FR23552144503

TELEX : 645 700 PEUSIEG A PARIS    FAX : 01.40.66.54.14

3.      DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé qu’en application de l’article 22 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte d’informations à caractère personnel effectuée via le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 738109.

En application de l’article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles évoquées ci-dessus sont collectées en vue de vérifier la qualité des Utilisateurs, de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale efficace du Site en fournissant à AUTOMOBILES PEUGEOT des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés par les Utilisateurs. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l’article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Pour exercer ce droit l’Utilisateur devra modifier directement ces informations par voie électronique dans l’onglet « modifier votre profil ».

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif d’AUTOMOBILES PEUGEOT, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

4.      DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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1.      que de nombreux éléments du présent site sont protégés :

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c.      et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "PEUGEOT", la marque "Lion complet stylisé" (représentant le logo d'AUTOMOBILES PEUGEOT) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

2.      que la mise à disposition des produits via le présent site relèvent d’un savoir faire particulier développé par AUTOMOBILES PEUGEOT.

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7.      DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.